Le fléau de la contrefaçon
La contrefaçon sévit toute l’année mais l’été est trop souvent la période d’explosion des ventes. En effet les touristes ont tendance à être moins prudents et se font berner.
Quels sont les produits contrefaits?
Tous les produits sont visés qu’ils soient alimentaires, de grande consommation, de luxe…Malheureusement aucun secteur d’activité n’est épargné. L’INPI les a regroupé en 4 familles les :
Contrefaçons des identifiants commerciaux :
Il s’agit de la reproduction, de l’imitation de la suppression ou la substitution de la marque sans autorisation de son propriétaire. la détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaite. Les atteintes aux Indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO)
La contrefaçon de créations artistiques et du design :
La contrefaçon des droits d’auteurs et droits voisins : Il s’agit de la reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une oeuvre sans autorisation. Il peut être la représentation d’une oeuvre sans autorisation ( pièce de théâtre). La contrefaçon de dessins et modèles : Il s’agit de la fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée. L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.
La contrefaçon des créations techniques :
La contrefaçon des brevets, La fabrication du produit ou la mise en oeuvre du procédé breveté sans autorisation. La contrefaçon de Certificats d’obtention végétales (COV) La production, la vente ou l’importation de variétés protégées. La contrefaçon de TPS la vente, la reproduction ou l’importation sans autorisation de la topographie protégée.
La contrefaçon de logiciels :
Les logiciels sont également la cible des contrefacteurs.
D’où proviennent-ils ?
La Chine est le premier pays mondial fabriquant de produits contrefaits. En 2001, le gouvernement chinois estimait que la contrefaçon représentait 10 % de sa production nationale. En 2007, le gouvernement américain avait relevé le taux à 30% de la production nationale. Le nombre de travailleurs impliqués était de 5 millions de chinois. Le fléau est colossal. La Chine n’est pas le seul pays visé car nous avons appris début juillet la fraude de plus de 10 millions de bouteilles de vins rosés espagnoles déguisés en vins français. La fraude peut également venir d’entreprises locales qui copient les créations, les productions de n’importe quelles entreprises. Toutes les entreprises peuvent subir la contrefaçon.
Que risquent les entreprises ?
La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et infliger une amende douanière (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. (sources DGCRRF)
Comment déceler un produit contrefait?
Plusieurs indices peuvent vous intriguer :
les canaux de distribution :
Si vous trouvez des produits habituellement réservés à des magasins spécifiques sur des étalages de marchés, sur des sites internet peu connus, sur Facebook marketplace il y a de grandes chances qu’il s’agisse de faux.
Le prix :
Si le prix est étrangement bas, il y a de fortes suspicions pour qu’il s’agisse de faux. Les produits hauts de gamme ne sont jamais en soldés. Ils peuvent éventuellement se trouver sur des ventes privées. Désolée vous ne trouverez pas de sac Vuitton en soldes sur Amazon.
La faible qualité du produit :
Pour les produits de haute maroquinerie ou les vêtements vérifiez très attentivement l’épaisseur du tissu, la qualité des coutures, le soin apporté aux détails… Le moindre doute illustre une contrefaçon. En effet les produits subissent un contrôle qualité très strict pour assurer un véritable produit haut de gamme.
Pour les achats en ligne :
Le e-commerce se développe à grands pas, les ventes de contrefaçons également. Si vous ne connaissez pas le site sur lequel vous vous apprêtez à effectuer vos achats vérifiez :
- la présence du nom du professionnel
- les coordonnées complètes du responsable du site (postales, téléphoniques et électroniques),
- un chatbot n’est pas suffisant comme preuve de vie de l’entreprise !
- le prix T.T.TC.
- des conditions générales de ventes claires
- les frais et date de livraison claires,
- les modalités de paiement
- le service après ventes,
- le droit de rétractation
- les garanties légales de conformités
Que faire en cas de contrefaçon ?
En cas de découverte de contrefaçon vous pouvez contacter la DGCCRF ou la DDPP ( direction départementale de la Protection des Populations) ou la DDCSPP ( Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ou la DIRECCTE. Ces organismes peuvent être saisis par des particuliers et des entreprises.
Que deviennent les marchandises ?
Lorsqu’elles sont saisies par les services de l’Etat elles sont détruites pour protéger la population des contrefaçons dangereuses. Il a été saisi il y a quelques années des plaquettes de frein faites à base de fumier. C’est très dangereux. L’autre aspect sécuritaire de la destruction est la sécurité de la marque car elle peut continuer à vendre ses produits aux prix qu’elle le souhaite. La destruction lui permet de « maîtriser ses prix publics ». C’est pour cette raison que lorsque les industriels mettent la main sur des lots défectueux ils les détruisent. Burberry a détruit en 2018 pour plus de 30 millions d’euros de marchandise. Le montant des destructions a triplé entre 2017 et 2018 pour cette entreprise.
Comment se protéger des contrefaçons ?
La première des protections est le dépot. Nous vous conseillons de déposer votre nom de marque à l’INPI et à l’EUIPO pour une protection européenne. Protégez également vos dessins, vos modèles, vos créations. Pour connaitre le fonctionnement de ces protections visionner le webinaire animé par Maître FRETEL avocate au Barreau de Paris en Droit des Affaires.
Comme d’habitude je vous partage l’infographie qui résume l’article.
En tant qu’acheteur avez vous été trompé par une contrefaçon? En tant qu’entrepreneur avez vous été victime de contrefaçon?
La fraude ne concerne pas que la contrefaçon de produit, elle touche également l’exercice de services non déclarés, le travail au noir.
Beaucoup de risques également de cautionner la fraude, trop souvent sous-estimés, ignorés.
Merci Célia pour ton commentaire. Ouï la contrefaçon n est pas la seule fraude. Il en existe une multitude