Comment offrir des cadeaux à ses clients?

Quel cadeau pour ses clients?

En cette période de fin d’année vous avez envie d’offrir des cadeaux à vos clients? Savez vous comment les remercier? Comment s’y prendre pour faire plaisir en respectant la loi? Quelles sont vos obligations? 

Quels cadeaux?

Il existe trois catégories de cadeaux qu’une entreprise peut réaliser pour ses clients. Elle peut offrir 

Des cadeaux publicitaires : 

Il s’agit d’objet de faible valeur offert gratuitement pour promouvoir un produit ou une entreprise. Le cadeau est remis sans aucune obligation de signature de contrat ou d’achat. L’annexe I de l’arrêté du 7 Juillet 1994 définit le cadre des cadeaux publicitaires.  Il s’agit par exemple du stylo à effigie de l’entreprise.

Quel cadeau ?
Quel cadeau ?

Les cadeaux de parrainage

A contrario du cadeau publicitaire le cadeau de parrainage récompense un client qui amène un ou plusieurs nouveau(x) client(s) à l’entreprise. Le cadeau est stipulé dans le programme de parrainage. Pour que l’opération soit efficace il  doit y avoir une progression des cadeaux en fonction du nombre de clients apportés. Plus le parrain apporte de filleul plus il doit être récompensé. Afin de maîtriser le budget marketing l’opération doit être limitée dans le temps. En revanche il est possible de la réitérer plusieurs fois dans l’année. 

Les cadeaux d’affaires

Il s’agit d’un cadeau du fournisseur envers son client pour pérenniser le business. Il n’y a pas de contrepartie.  Attention à son utilisation car un usage trop important peut s’avérer illégal.

Que  dit la loi? 

La réglementation

Vis à vis  de la concurrence

Le cadeau ne doit pas déstabiliser le marché. Si vous souhaitez offrir une partie de vos prestations précisez le dans le contrat signé par votre client. 

Le cadeau ne doit pas influencer les décisions de l’acheteur sinon vous rentrez dans le cadre conflit d’intérêt et de la corruption. La sanction est pénale allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 500 000€.

Et d’un point de vue comptable? 

Impact sur le bilan comptable

Le cadeau d’affaire se déduit du résultat imposable si le cadeau est légal et que son montant n’est pas exagéré. Le montant varie en fonction de l’activité de l’entreprise. Une concession automobile d’envergure régionale pourra offrir une voiture alors qu’un menuisier sans salarié ne pourra pas. 

La T.V.A.

Vous pouvez récupérer la T.V.A. d’un cadeau d’affaire si sa valeur T.T.C ne dépasse pas 69€. Vous devez pourvoir justifier le prix et la destination du cadeau. Pour cela nous vous conseillons de tenir un tableau des personnes qui reçoivent le bien.  

Pour approfondir le dossier des cadeaux en entreprise nous vous conseillons de visionner le webinaire co-animé par Maître FRETEL (avocate en Droit des Affaires au Barreau de Paris) sur le sujet. 

A présent vous connaissez le cadre réglementaire et fiscal des cadeaux en entreprise. Il ne vous reste plus qu’à trouver les idées originales. Vous pourrez découvrir des produits éthiques en découvrant le calendrier de l’Avent de La Rose Des Ventes sur Instagram

Et vous quels cadeaux offrez vous à vos clients? 

En tant que client quels cadeaux recevez vous de vos fournisseurs? Quels cadeaux aimeriez vous recevoir de vos partenaires d’affaires?

La Rose Des Ventes 

Cabinet de conseil en stratégie commerciale  

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Le fléau de la contrefaçon

La contrefaçon sévit toute l’année mais l’été est trop souvent la période d’explosion des ventes. En effet les touristes ont tendance à être moins prudents et se font berner.

Quels sont les produits contrefaits? 

Tous les produits sont visés qu’ils soient alimentaires, de grande consommation, de luxe…Malheureusement aucun secteur d’activité n’est épargné. L’INPI les a regroupé en 4 familles les :

les contrefaçons des identifiants commerciaux : 

Il s’agit de la reproduction, de l’imitation de la suppression ou la substitution de la marque sans autorisation de son propriétaire.

la détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaite.

Les atteintes aux Indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO)

La contrefaçon des créations artistiques et du design

La contrefaçon des droits d’auteurs et droits voisins :

Il s’agit de la reproduction intégrale ou partielle, définitive ou temporaire d’une oeuvre sans autorisation.

Il peut être la représentation d’une oeuvre sans autorisation ( pièce de théâtre).

La contrefaçon de dessins et modèles :

Il s’agit de la fabrication sans autorisation, de façon identique ou proche, de la forme protégée.

L’importation, la vente sans autorisation de la forme protégée.

La contrefaçon des créations techniques : 

La contrefaçon des brevets,

La fabrication du produit ou la mise en oeuvre du procédé breveté sans autorisation.

La contrefaçon de Certificats d’obtention végétales (COV)

La production, la vente ou l’importation de variétés protégées.

La contrefaçon de TPS

la vente, la reproduction ou l’importation sans autorisation de la topographie protégée.

La contrefaçon de logiciels  : 

D’où proviennent ils? 

MAINS MONDE ROSE DES VENTESLa Chine est le premier pays mondial fabriquant de produits contrefaits. En 2001, le gouvernement chinois estimait que la contrefaçon représentait 10 % de sa production nationale. En  2007, le gouvernement américain avait relevé le taux à 30% de la production nationale. Le nombre de travailleurs impliqués était de 5 millions de chinois.  Le fléau est colossal. La Chine n’est pas le seul pays visé car nous avons appris début juillet la fraude de plus de 10 millions de bouteilles de vins rosés espagnoles déguisés en vins français. La fraude peut également venir d’entreprises locales qui copient les créations, les productions de n’importe quelles entreprises. Toutes les entreprises peuvent subir la contrefaçon.

Ce que risque une entreprise à vendre des produits  contrefaits : 

La détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et infliger une amende douanière (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude). La détention de contrefaçons, comme la vente, constituent un délit. Les vendeurs et détenteurs de marchandises de contrefaçon peuvent être sanctionnés à ce titre. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. (sources DGCRRF)

Comment déceler un produit contrefait ? 

Plusieurs indices peuvent vous intriguer :

les canaux de distribution : 

Si vous trouvez des produits habituellement réservés à des magasins spécifiques sur des étalages de marchés, sur des sites internet peu connus, sur Facebook marketplace il y a de grandes chances qu’il s’agisse de faux.

Le prix : 

Si le prix est étrangement bas, il y a de fortes suspicions pour qu’il s’agisse de faux. Les produits hauts de gamme ne sont jamais en soldés. Ils peuvent éventuellement se trouver sur des ventes privées. Désolée vous ne trouverez pas de sac Vuitton en soldes sur Amazon.

La faible qualité du produit  :

Pour les produits de haute maroquinerie ou les vêtements vérifiez très attentivement l’épaisseur du tissu, la qualité des coutures, le soin apporté aux détails… Le moindre doute illustre une contrefaçon. En effet les produits subissent un contrôle qualité très strict pour assurer un véritable produit haut de gamme.

Pour les achats en ligne : 

Le e-commerce se développe à grands pas, les ventes de contrefaçons également. Si vous ne connaissez pas le site sur lequel vous vous apprêtez à effectuer vos achats vérifiez :

– la présence du nom du professionnel

– les coordonnées complètes du responsable du site (postales, téléphoniques et électroniques),

 – un chatbot n’est pas suffisant comme preuve de vie de l’entreprise !

 – le prix T.T.TC.

 – des conditions générales de ventes claires

 – les frais et date de livraison claires,

 – les modalités de paiement

 – le service après ventes,

 – le droit de rétractation

 – les garanties légales de conformités

Que faire en cas de contrefaçon ? 

En cas de découverte de contrefaçon vous pouvez contacter la DGCCRF ou la DDPP ( direction départementale de la Protection des Populations) ou la DDCSPP ( Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) ou la DIRECCTE. Ces organismes peuvent être saisis par des particuliers et des entreprises.

Que deviennent les marchandises? 

Lorsqu’elles sont saisies par les services de l’Etat elles sont détruites pour protéger la population des contrefaçons dangereuses. Il a été saisi il y a quelques années des plaquettes de frein faites à base de fumier. C’est très dangereux.  L’autre aspect sécuritaire de la destruction est la sécurité de la marque car elle peut continuer à vendre ses produits aux prix qu’elle le souhaite. La destruction lui permet de « maîtriser ses prix publics ». C’est pour cette raison que lorsque les industriels mettent la main sur des lots défectueux ils les détruisent. Burberry  a détruit  en 2018 pour plus de 30 millions d’euros de marchandise. Le montant des destructions a triplé entre 2017 et  2018 pour  cette entreprise.

Comment se protéger des contrefaçons ?

La première des protections est le dépot. Nous vous conseillons de déposer votre nom de marque à l’INPI et à l’EUIPO pour une protection européenne.  Protégez également vos dessins, vos modèles, vos créations. Pour connaitre le fonctionnement de ces protections visionner le webinaire animé par Maître FRETEL avocate au Barreau de Paris en Droit des Affaires.

 

En tant qu’acheteur avez vous été trompé par une contrefaçon?

En tant  qu’entrepreneur avez vous été victime de contrefaçon?

 

La Rose Des Ventes

Cabinet de conseils en stratégies commerciales éthiques

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Mode d’emploi des soldes

l'explications des soldes

Le rituel des soldes revient deux fois par an. A quand remonte cette pratique ? Qui peut les réaliser et comment les faire ?

Elles sont nées au XIX -ème siècle avec l’apparition de la grande distribution. Leur créateur serait Simon MANNOURY. Il a créé en 1 830 le premier grand magasin parisien : le « Petit Saint-Thomas » qui deviendra le « Bon marché » en 1852. Simon MANNOURY est un génie car il créé et met en place :

  • L’entrée libre,
  • La profusion des articles,
  • La vente à distance,
  • La libre circulation dans les rayons,
  • Les prix fixes et affichés (et oui avant les prix des produits étaient négociés),
  • Les premières soldes pour vendre au plus vite les stocks de la saison passée à prix réduits.

Cette pratique fit boule de neige auprès de ses collègues. La première loi pour encadrer les pratiques date de 1906 (la vente au « déballage »).

La loi sur les soldes : 

La réglementation

  • Les soldes sont accompagnées ou précédées de publicité,
  • Les produits  doivent être payés et proposés à la vente depuis minimum un mois lors du début des soldes. Le réassort est donc illégal.
  • Les prix avant soldes et prix soldés doivent figurer sur l’étiquette.
  • Le prix de vente en soldes peut être inférieur au prix d’achat,
  • Les dates sont fixées (6 semaines).
  • Les dates de certains départements peuvent varier.
  • Les produits soldés et non soldés doivent être très facilement identifiables par le consommateur.
  • La limitation de garanties sur un produit remisé est illégale.
  • En cas de vice caché le vendeur doit remplacer l’article ou le rembourser.
  • Sans vice caché le commerçant n’est pas légalement obligé de réaliser le remboursement ou l’échange. Il en va de son sens commercial.

Les dates  :

Elles sont définies par l’article D.310-15-2 du Code de commerce :

  • L’opération d’hiver débute le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
  • L’opération d’été commence le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l’avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Ces dates s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

En dehors des périodes de soldes un commerçant peut faire des réductions sans employer le mot soldes et ne doit pas vendre à perte.

Ces informations sont disponibles sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Pratiques-commerciales/Soldes

Le bilan de l’opération d’hiver 2018 est négatif (la baisse d’activité est de 4% par rapport à l’année précédente selon Institut Français de la Mode (I.F.M.). Le coupable serait le Black Friday. Quid de l’été 2019 ? Le bilan positif des French Days évoqué dans un de mes précédents articles  vont-ils pénaliser les soldes d’été ? Coté client il y aura de bonnes affaires pour l’habillement car la météo pluvieuse des dernières semaines n’a pas favorisé les achats des tenues légères.

 

En tant que professionnel soldez-vous vos stocks ?

En tant que client profitez-vous des soldes ?

 

 

 

La Rose Des Ventes

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