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En cette période de fin d’année vous avez envie d’offrir des cadeaux à vos clients pour les remercier de votre collaboration. Vous avez enfin trouvé des idées originales grâce à mes 2 précédentes articles (quels cadeaux offrir? 1/2  et quels  cadeaux offrir ? 2/2 ). Savez-vous comment faire? Comment s’y prendre pour faire plaisir en respectant la loi? Pouvez-vous faire comment bon vous semble? Quelles sont vos obligations? L’article va vous donner toutes les astuces pour faire plaisir sans risque pour vous? Tout d’abord demandons-nous quels présents offrir.

Quels cadeaux?

Il existe trois catégories de cadeaux qu’une entreprise peut réaliser pour ses clients. Elle peut offrir

Des cadeaux publicitaires : 

Il s’agit d’objet de faible valeur offert gratuitement pour promouvoir un produit ou une entreprise. Le cadeau est remis sans aucune obligation de signature de contrat ou d’achat. L’annexe I de l’arrêté du 7 Juillet 1994 définit le cadre des cadeaux publicitaires.  Il s’agit par exemple du stylo à effigie de l’entreprise.Qui n’a jamais reçu de stylo floqué offert par son banquier, son coiffeur ou son garagiste?

Les cadeaux de parrainage

A contrario du cadeau publicitaire le cadeau de parrainage récompense un client qui amène un ou plusieurs nouveau(x) client(s) à l’entreprise. Le cadeau est stipulé dans le programme de parrainage. Pour que l’opération soit efficace il  doit y avoir une progression des cadeaux en fonction du nombre de clients apportés. Plus le parrain apporte de filleul plus il doit être récompensé. Afin de maîtriser le budget marketing l’opération doit être limitée dans le temps. En revanche il est possible de la réitérer plusieurs fois dans l’année. De nombreux secteurs emploient cette méthode surtout en B to C.

Les cadeaux d’affaires

Il s’agit d’un cadeau du fournisseur envers son client pour pérenniser le business. Il n’y a pas de contrepartie.  Attention à son utilisation car un usage trop important peut s’avérer illégal. Il peut s’agir de places pour des matchs, des concerts, des voyages d’affaires…

Que  dit la loi? 

Vis à vis  de la concurrence

Le cadeau ne doit pas déstabiliser le marché. Si vous souhaitez offrir une partie de vos prestations précisez le dans le contrat signé par votre client. Attention ne le stipulez pas dans vos CGV sinon ce cadeau devra être reproduit à l’identique à l’ensemble de votre clientèle.

Le cadeau ne doit pas influencer les décisions de l’acheteur sinon vous rentrez dans le cadre conflit d’intérêt et de la corruption. La sanction est pénale allant jusqu’à  5 ans de prison et une amende de 500 000€.

Et d’un point de vue comptable? 

Impact sur le bilan comptable

Le cadeau d’affaire se déduit du résultat imposable si le cadeau est légal et que son montant n’est pas exagéré. Le montant varie en fonction de l’activité de l’entreprise. Une concession automobile d’envergure régionale pourra offrir une voiture alors qu’un menuisier sans salarié ne pourra pas.

La T.V.A.

Vous pouvez récupérer la T.V.A. d’un cadeau d’affaire si sa valeur T.T.C ne dépasse pas 69€. Vous devez pourvoir justifier le prix et la destination du cadeau. Pour cela nous vous conseillons de tenir un tableau des personnes qui reçoivent le bien.

Pour approfondir le dossier des cadeaux en entreprise nous vous conseillons de visionner le webinaire co-animé par Maître FRETEL (avocate en Droit des Affaires au Barreau de Paris) sur le sujet.

A présent vous connaissez le cadre réglementaire et fiscal des cadeaux en entreprise. Il ne vous reste plus que quelques jours pour les remettre à vos clients.

Comme d’habitude l’infographie qui résume l’article. 

Infographie sur les cadeaux à offrir aux clients

Et vous quels cadeaux offrez-vous à vos clients?

En tant que client quels cadeaux recevez vous de vos fournisseurs? Quels cadeaux aimeriez vous recevoir de vos partenaires d’affaires?

 

 

La Rose Des Ventes 

Cabinet de conseil et formation en stratégie commerciale.