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En cette période de fin d’année vous avez envie d’offrir des cadeaux à vos clients pour les remercier de votre collaboration. Vous avez enfin trouvé des idées originales grâce à mes 2 précédentes articles (quels cadeaux offrir? 1/2 et quels cadeaux offrir ? 2/2 ). Savez-vous comment faire? Comment s’y prendre pour faire plaisir en respectant la loi? Pouvez-vous faire comment bon vous semble? Quelles sont vos obligations? L’article va vous donner toutes les astuces pour faire plaisir sans risque pour vous? Tout d’abord demandons-nous quels présents offrir.
Quels cadeaux?
Il existe trois catégories de cadeaux qu’une entreprise peut réaliser pour ses clients. Elle peut offrir
Des cadeaux publicitaires :
Il s’agit d’objet de faible valeur offert gratuitement pour promouvoir un produit ou une entreprise. Le cadeau est remis sans aucune obligation de signature de contrat ou d’achat. L’annexe I de l’arrêté du 7 Juillet 1994 définit le cadre des cadeaux publicitaires. Il s’agit par exemple du stylo à effigie de l’entreprise.Qui n’a jamais reçu de stylo floqué offert par son banquier, son coiffeur ou son garagiste?
Les cadeaux de parrainage
A contrario du cadeau publicitaire le cadeau de parrainage récompense un client qui amène un ou plusieurs nouveau(x) client(s) à l’entreprise. Le cadeau est stipulé dans le programme de parrainage. Pour que l’opération soit efficace il doit y avoir une progression des cadeaux en fonction du nombre de clients apportés. Plus le parrain apporte de filleul plus il doit être récompensé. Afin de maîtriser le budget marketing l’opération doit être limitée dans le temps. En revanche il est possible de la réitérer plusieurs fois dans l’année. De nombreux secteurs emploient cette méthode surtout en B to C.
Les cadeaux d’affaires
Il s’agit d’un cadeau du fournisseur envers son client pour pérenniser le business. Il n’y a pas de contrepartie. Attention à son utilisation car un usage trop important peut s’avérer illégal. Il peut s’agir de places pour des matchs, des concerts, des voyages d’affaires…
Que dit la loi?
Vis à vis de la concurrence
Le cadeau ne doit pas déstabiliser le marché. Si vous souhaitez offrir une partie de vos prestations précisez le dans le contrat signé par votre client. Attention ne le stipulez pas dans vos CGV sinon ce cadeau devra être reproduit à l’identique à l’ensemble de votre clientèle.
Le cadeau ne doit pas influencer les décisions de l’acheteur sinon vous rentrez dans le cadre conflit d’intérêt et de la corruption. La sanction est pénale allant jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 500 000€.
Et d’un point de vue comptable?
Impact sur le bilan comptable
Le cadeau d’affaire se déduit du résultat imposable si le cadeau est légal et que son montant n’est pas exagéré. Le montant varie en fonction de l’activité de l’entreprise. Une concession automobile d’envergure régionale pourra offrir une voiture alors qu’un menuisier sans salarié ne pourra pas.
La T.V.A.
Vous pouvez récupérer la T.V.A. d’un cadeau d’affaire si sa valeur T.T.C ne dépasse pas 69€. Vous devez pourvoir justifier le prix et la destination du cadeau. Pour cela nous vous conseillons de tenir un tableau des personnes qui reçoivent le bien.
Pour approfondir le dossier des cadeaux en entreprise nous vous conseillons de visionner le webinaire co-animé par Maître FRETEL (avocate en Droit des Affaires au Barreau de Paris) sur le sujet.
A présent vous connaissez le cadre réglementaire et fiscal des cadeaux en entreprise. Il ne vous reste plus que quelques jours pour les remettre à vos clients.
Comme d’habitude l’infographie qui résume l’article.
Et vous quels cadeaux offrez-vous à vos clients?
En tant que client quels cadeaux recevez vous de vos fournisseurs? Quels cadeaux aimeriez vous recevoir de vos partenaires d’affaires?
Merci pour tous ces éclaircissements! C’est toujours bon à savoir!
Merci Karine.
Merci pour ce point juridique et légal, c’est un bon rappel ! Les cadeaux aux clients cela se faisait beaucoup avant mais j’ai l’impression que maintenant c’est devenu moins courant.
Merci Sharone. Je ne sais pas s’il ne fait moins de cadeaux d’entreprises en revanche je trouve qu’ils s’offrent toute l’année.
Moi qui souhaite lancer mon business c’est toujours bon à savoir, merci pour ces infos 😀
Bisous x.
Merci Hidden L’idée et de belles aventures entrepeneuriales
Merci pour ces infos, c’est toujours bon à savoir
Merci Salomé
Je ne sais pas si je lancerais un business un jour mais ces infos sont bonnes à savoir !
Merci La Parenthese d’Or
Merci pour ces infos et ces éclaircissement du point de vue de la loi. Je savais que les cadeaux étaient encadrés mais je ne savais pas, par exemple, que la déduction de TVA se faisait sur les cadeaux jusque 69€… C’est bon à savoir.
Merci Mademoiselle A
Merci pour ces éclaircissements. En cette période c’est bien pratique d’avoir toutes ces info !!
Merci Lara
Hello, hyper complet et intéressant comme article. Personnellement je ne tiens pas d’entreprise donc pas de cadeaux à faire et pour ce qui est des cadeaux reçus… des produits offerts de l’entreprise font en effet très plaisir et je trouve qu’ils fidélisent bien la clientèle.
Merci Kristin. Oui l’impact des cadeaux sur la fidélisation fonctionne très bien.
Hello,
Encore un article super complet, j’ai appris plein de choses ! Merci de partager tout cela avec nous !
Des bisous
Morgane
Merci Morgane pour tous ces compliments
Encore un article rempli d’informations 🙂
Merci à toi de prendre le temps de nous les partager !
Merci Lauriane pour ces compliments
Offrir un cadeau est effectivement efficace pour briser la glace et faire augmenter sa notoriété. Mais parfois cela peut être inutile parce que l’on fait par habitude et finalement on n’a pas le retour investissement souhaité. Par exemple, je trouve que c’est mieux de se distinguer lors d’offrir un cadeau lors de l’anniversaire de création d’une entreprise plutôt qu’en fin d’année où tout le monde fait la même chose. Cela peut marquer les esprits et se différencier.
Merci PubanGifts pour les remarques. Je suis entièrement d’accord nous devons devons considérez nos clients comme des humains. C’est horrible d’offrir un cadeau par habitude : il faut que le geste vienne du cœur.
Merci pour ce rappel utile que l’on travaille dans une grosse boîte où à son compte ce sujet de complaisance est très important !!
Merci Farah pour votre commentaire.
Merci pour ce petit rappel, notamment fiscal car peu de personne connaissent réellement la reglementation a ce sujet. Joyeux noël
Merci Lauriane pour ton retour.
Je te souhaite également un joyeux Noël.
Des informations qui pourraient être utiles …
Merci Lys pour ton retour